Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes),28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de matelot électrotechnicien.

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En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Conditions d'obtention du certificat de matelot électrotechnicien

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 précise les règles pour obtenir le certificat de matelot électrotechnicien, un diplôme maritime.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes),28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de matelot électrotechnicien.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Source : Légifrance