Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

Créé le 8 juin 2016

En application des articles 5,28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de matelot électrotechnicien.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016