Arrêté du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :

ETABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement de la régie
de recettes
ORDONNATEUR
de rattachement de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 712 500 8 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) 600 000 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) 200 000 6 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 600 000 5 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 183 000 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) 1 250 000 10 300 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) 737 500 8 800 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) 1 523 000 7 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 135 700 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) 261 300 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) 14 000 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti 500 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Régies de recettes et d'avances dans le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'avance et les plafonds d'encaisse pour les régies de recettes et d'avances des hôpitaux militaires et autres services du service de santé des armées.

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :

ETABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement de la régie
de recettes
ORDONNATEUR
de rattachement de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 712 500 8 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) 600 000 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) 200 000 6 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 600 000 5 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 183 000 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) 1 250 000 10 300 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) 737 500 8 800 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) 1 523 000 7 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 135 700 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) 261 300 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) 14 000 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti 500 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

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