I. - La régie de recettes de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce à Paris, placée auprès du service de santé des armées, peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

Elle dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 10 300 €.

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie précitée est le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

II. - La régie de recettes, mentionnée au I du présent article, est supprimée à compter du 1er juillet 2016.

La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.