Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris, peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. - La régie, mentionnée au I. du présent article, dispose d'une avance d'un montant de 35 700 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I. du présent article, est le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé.

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Régie d'avances pour le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 précise les modalités de fonctionnement d'une régie d'avances pour le service de santé des armées, avec un plafond de dépenses et une avance allouée.

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris, peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. - La régie, mentionnée au I. du présent article, dispose d'une avance d'un montant de 35 700 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I. du présent article, est le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé.

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