Article 1
Le montant annuel de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 30 mai 2016 susvisé est fixé à 2 365,10 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.
1 version
Le montant annuel de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 30 mai 2016 susvisé est fixé à 2 365,10 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.
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Le montant annuel de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 30 mai 2016 susvisé est fixé à 2 365,10 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.