Arrêté du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Publication d'un arrêté fixant une indemnité mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité pour des conditions de travail spécifiques à environ 2 365 euros, versée chaque mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Source : Légifrance