En vigueur depuis le 2 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant une indemnité mensuelle
Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité pour des conditions de travail spécifiques à environ 2 365 euros, versée chaque mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.