Décret n°2016-716 du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

Une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire affectés dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse et exerçant leurs fonctions dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. Cette indemnité est attribuée après service effectif.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Prime pour les gardiens de prison en Corse

Résumé. Les gardiens de prison en Corse reçoivent une prime pour compenser les difficultés spécifiques de leur travail.

Une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire affectés dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse et exerçant leurs fonctions dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. Cette indemnité est attribuée après service effectif.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

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