Arrêté du 30 mai 2016

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance