Arrêté du 30 mai 2011

CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de sélection pour les classes préparatoires

Résumé. Les classes préparatoires sont accessibles aux étudiants avec des ressources limitées, en fonction de leurs mérites et difficultés.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Conditions d'accès aux classes préparatoires

Résumé. Les classes préparatoires sont accessibles aux étudiants dont les ressources familiales sont limitées, en tenant compte de leurs difficultés et de leurs mérites.

Chaque classe préparatoire est ouverte par arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La sélection est réalisée au vu des ressources dont disposent les candidats ou leur famille et des résultats de leurs études antérieures. Ces résultats sont appréciés en tenant compte de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées, c'est-à-dire en prenant en considération les difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale spécifiques qu'elles peuvent ou qu'elles ont pu rencontrer durant leurs études.
Ne peuvent être retenus que les candidats dont les ressources et charges familiales ne dépassent pas les plafonds ouvrant droit à l'allocation pour la diversité prévue par l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Sélection des candidats pour une classe préparatoire

Résumé. Un groupe de cinq personnes choisit les étudiants pour une classe préparatoire, en tenant compte de leur situation financière et de leurs résultats scolaires.

La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission composée de cinq membres : le directeur général du travail ou son représentant, le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, une personnalité qualifiée ainsi qu'un universitaire et un membre du corps de l'inspection du travail. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres de la commission de sélection sont nommés par arrêté ministériel.

En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Procédure de sélection pour une classe préparatoire

Résumé. Une commission examine les dossiers des candidats pour une classe préparatoire, organise des entretiens et établit la liste finale des admis.

La commission de sélection :
― procède à l'examen des dossiers dont la recevabilité a été constatée par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― établit la liste des candidats retenus pour participer à un entretien d'admission ;
― fixe la liste définitive des candidats admis en classe préparatoire à l'issue des entretiens individuels d'admission.
Sont recevables les dossiers complets et comportant tous les justificatifs permettant de vérifier que les candidats répondent aux conditions d'inscription au concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail.

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
Article 4
Article 5
Article 6