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Arrêté du 30 mai 2011

pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 mai 2011 sur les campagnes de prévention contre l'obésité

Résumé. Un dossier doit être envoyé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour valider les campagnes sur l'obésité et le surpoids.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3232-3 (Validation des campagnes de prévention contre l'obésité) et D. 3232-2 ;

Vu le décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 (Décret du 30 mai 2011 sur les campagnes d'information nutritionnelle) relatif à aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Contenu du dossier pour les campagnes contre l'obésité

Résumé. Un dossier doit être envoyé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour les campagnes sur l'obésité et le surpoids, contenant des documents de la campagne, une fiche sur l'organisme promoteur et une description détaillée de l'action.

Le dossier mentionné à l'article D. 3232-2 du code de la santé publique (Transmission des dossiers pour les campagnes d'information nutritionnelle), adressé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - campagnes d'information sur la prévention de l'obésité et du surpoids, 42, boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis, comprend :
1. Les avant-projets de documents, quels qu'en soient les supports, de la campagne d'information envisagée, y compris ceux destinés à être diffusés sur les sites internet.
2. Une fiche de présentation de l'organisme promoteur comportant tous les éléments nécessaires à son identification et à sa localisation.
3. Une fiche relative à la description de l'action permettant d'identifier ses enjeux et son contexte, la population ciblée, les supports utilisés, le mode de diffusion prévu, les objectifs visés, les messages essentiels mis en exergue, sa durée prévisionnelle et les moyens affectés à la campagne.

En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Publication d'un arrêté sur la prévention de l'obésité

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2011 prévoit la publication au Journal officiel pour une campagne de prévention contre l'obésité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011
Article 1
Article 2