En vigueur depuis le 2 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la prévention de l'obésité
Résumé. Un arrêté du 30 mai 2011 prévoit la publication au Journal officiel pour une campagne de prévention contre l'obésité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.