Arrêté du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le dossier mentionné à l'article D. 3232-2 du code de la santé publique (Transmission des dossiers pour les campagnes d'information nutritionnelle), adressé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - campagnes d'information sur la prévention de l'obésité et du surpoids, 42, boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis, comprend :
1. Les avant-projets de documents, quels qu'en soient les supports, de la campagne d'information envisagée, y compris ceux destinés à être diffusés sur les sites internet.
2. Une fiche de présentation de l'organisme promoteur comportant tous les éléments nécessaires à son identification et à sa localisation.
3. Une fiche relative à la description de l'action permettant d'identifier ses enjeux et son contexte, la population ciblée, les supports utilisés, le mode de diffusion prévu, les objectifs visés, les messages essentiels mis en exergue, sa durée prévisionnelle et les moyens affectés à la campagne.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Contenu du dossier pour les campagnes contre l'obésité

Résumé. Un dossier doit être envoyé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour les campagnes sur l'obésité et le surpoids, contenant des documents de la campagne, une fiche sur l'organisme promoteur et une description détaillée de l'action.

Le dossier mentionné à l'article D. 3232-2 du code de la santé publique (Transmission des dossiers pour les campagnes d'information nutritionnelle), adressé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - campagnes d'information sur la prévention de l'obésité et du surpoids, 42, boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis, comprend :
1. Les avant-projets de documents, quels qu'en soient les supports, de la campagne d'information envisagée, y compris ceux destinés à être diffusés sur les sites internet.
2. Une fiche de présentation de l'organisme promoteur comportant tous les éléments nécessaires à son identification et à sa localisation.
3. Une fiche relative à la description de l'action permettant d'identifier ses enjeux et son contexte, la population ciblée, les supports utilisés, le mode de diffusion prévu, les objectifs visés, les messages essentiels mis en exergue, sa durée prévisionnelle et les moyens affectés à la campagne.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance