Code de la santé publique

Article L3232-3

Article L3232-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des campagnes d'information sur l'obésité

Résumé Les campagnes contre l'obésité doivent être approuvées par l'Agence de santé publique.

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité de validation

Résumé des changements La responsabilité de valider les campagnes d'information sur la prévention du surpoids est passée à l'Agence nationale de santé publique, remplaçant l'ancien Institut national.

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 29 juillet 2010

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.