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Arrêté du 30 mai 2008

modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,

Arrête :

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Modification des normes pour la vérification des sonomètres

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification et d'approbation des sonomètres et calibreurs en remplaçant les normes françaises par des normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des sonomètres

Résumé. Les caractéristiques des sonomètres et de leurs accessoires sont précisées pour garantir leur précision et leur conformité aux normes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 1989Annexe I
- Arrêté du 27 octobre 1989
Annexe I
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Modification des essais pour les sonomètres

Résumé. Les essais des sonomètres sont mis à jour pour suivre la norme NF S 61672-3.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 1989Annexe II
- Arrêté du 27 octobre 1989
Annexe II

En vigueur depuis le 13 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice

Résumé. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'action régionale,

de la qualité et de la sécurité industrielle,

N. Homobono

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2008

Arrêté du 30 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4