Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 1989 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 18 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0136 du 12 juin 2008
Arrêté du 30 mai 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 octobre 1989 > > Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 octobre 1989 > > Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 4
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale,
de la qualité et de la sécurité industrielle,
N. Homobono