Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 18
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989Annexe II
1 version
1 modifié
Créé le 13 juin 2008
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale,
de la qualité et de la sécurité industrielle,
N. Homobono