En vigueur depuis le 23 novembre 1989
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure,
En vigueur depuis le 23 novembre 1989
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
L'ingénieur général des mines,
A.-C. LACOSTE.
En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 1989