JORF n°0136 du 12 juin 2008

Article 3

Article 3

L'annexe II « Liste des essais effectués lors des vérifications métrologiques réglementaires » de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Dans le premier alinéa, les termes : « aux normes NF S 31-009 ou NF S 31-109 » sont remplacés par les termes : « à la norme NF S 61672-3 ».
II. - Dans les titres I et II, le terme : « classiques » est remplacé par le terme : « conventionnels ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe II « Liste des essais effectués lors des vérifications métrologiques réglementaires » de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Dans le premier alinéa, les termes : « aux normes NF S 31-009 ou NF S 31-109 » sont remplacés par les termes : « à la norme NF S 61672-3 ».

II. - Dans les titres I et II, le terme : « classiques » est remplacé par le terme : « conventionnels ».