Arrêté du 30 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 1989

Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes pour la vérification des sonomètres

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification et d'approbation des sonomètres et calibreurs en remplaçant les normes françaises par des normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance