Sur proposition du secrétaire général et du directeur de la défense et de la sécurité civiles, il est créé au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile une commission de recrutement chargée d'examiner la validité des candidatures aux emplois de pilote d'hélicoptères et de mécanicien opérateur de bord.

Les membres de la commission sont les suivants :
Recrutement de pilotes :

• le chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, en qualité de président ;
• l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, chargé de l'administration générale ;
• le chef des moyens opérationnels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
• le chef des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
• deux chefs de base du groupement d'hélicoptères ;
• l'officier de sécurité aérienne ;

- l'adjoint opérationnel au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.
Recrutement de mécaniciens opérateurs de bord :

• le chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, en qualité de président ;
• l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, chargé de l'administration générale ;
• le chef des moyens opérationnels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
• le chef des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
• l'adjoint technique au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
• l'officier de sécurité aérienne du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
• deux responsables mécaniciens de base du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;

- l'adjoint opérationnel au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.
Deux suppléants, à savoir un chef de base pour le recrutement des pilotes ou un responsable mécanicien pour le recrutement des mécaniciens opérateurs de bord, sont désignés pour siéger en cas d'absence d'un membre de la commission.
En cas de partage des voix lors d'un vote émis par la commission, le président dispose d'une voix prépondérante.
En cas d'absence du chef du groupement d'hélicoptères, son adjoint assure la présidence des deux sections de la commission de recrutement.
Le chef du groupement des moyens aériens ou un représentant du groupement des moyens aériens participe aux réunions de la commission à titre d'observateur.
En outre, un médecin spécialiste de médecine aéronautique et de psychologie appliquée peut également participer à titre d'expert, avec voix consultative, aux réunions de la commission pour l'ensemble des recrutements.

L'arrêté du 6 décembre 1994 portant création d'une commission de recrutement au groupement des moyens aériens est abrogé.

Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.