Arrêté du 30 mai 2005

Article 4

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005

Sur proposition du secrétaire général et du directeur de la défense et de la sécurité civiles, il est créé au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile une commission de recrutement chargée d'examiner la validité des candidatures aux emplois de pilote d'hélicoptères et de mécanicien opérateur de bord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Sur proposition du secrétaire général et du directeur de la défense et de la sécurité civiles, il est créé au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile une commission de recrutement chargée d'examiner la validité des candidatures aux emplois de pilote d'hélicoptères et de mécanicien opérateur de bord.