Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 16
Créé le 1 juin 2005
L'arrêté du 6 décembre 1994 portant création d'une commission de recrutement au groupement des moyens aériens est abrogé.
Arrêté du 30 mai 2005
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16
En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017