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Arrêté du 30 mai 2005

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Article 3

Les coefficients prévus à l'article 3 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous.

FONCTIONS EXERCÉES COEFFICIENT À LA DATE D'ENTRÉE
en vigueur de l'arrêté du 22 octobre 2009.

Pilotes d'hélicoptères à la sécurité civile
Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile 49, 57
Officier de sécurité aérienne 45, 448
Chef des moyens opérationnels 46, 328
Chef du personnel navigant 45, 448
Chef du secteur entraînement et contrôle 44, 068
Adjoint au chef des moyens opérationnels 26
Adjoint au chef du personnel navigant 26
Adjoint à l'officier de sécurité aérienne 26
Chef interbases 17
Adjoint au chef interbases 17
Chef pilote de secteur d'instruction 14
Chef de base 27, 5
Chef du soutien en ligne 26
Instructeur vol aux instruments 13
Instructeur missions opérationnelles 12
Instructeur qualification de type 12

Mécaniciens opérateurs de bord
Adjoint au chef du personnel navigant 26
Adjoint à l'officier de sécurité aérienne 26
Chef du soutien en ligne 26
Responsable mécanicien opérateur de bord de base 13
Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation 17, 6
Instructeur mécanicien opérateur de bord en base 6, 6
Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation 11
Chef du bureau contrôle 22
Contrôleur technique en vol 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les coefficients prévus à l'article 3 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous.

FONCTIONS EXERCÉES COEFFICIENT À LA DATE D'ENTRÉE
en vigueur de l'arrêté du 22 octobre 2009.

Pilotes d'hélicoptères à la sécurité civile
Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile 49, 57
Officier de sécurité aérienne 45, 448
Chef des moyens opérationnels 46, 328
Chef du personnel navigant 45, 448
Chef du secteur entraînement et contrôle 44, 068
Adjoint au chef des moyens opérationnels 26
Adjoint au chef du personnel navigant 26
Adjoint à l'officier de sécurité aérienne 26
Chef interbases 17
Adjoint au chef interbases 17
Chef pilote de secteur d'instruction 14
Chef de base 27, 5
Chef du soutien en ligne 26
Instructeur vol aux instruments 13
Instructeur missions opérationnelles 12
Instructeur qualification de type 12

Mécaniciens opérateurs de bord
Adjoint au chef du personnel navigant 26
Adjoint à l'officier de sécurité aérienne 26
Chef du soutien en ligne 26
Responsable mécanicien opérateur de bord de base 13
Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation 17, 6
Instructeur mécanicien opérateur de bord en base 6, 6
Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation 11
Chef du bureau contrôle 22
Contrôleur technique en vol 12

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 octobre 2009art. 1

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au vendredi 23 octobre 2009

Source : Légifrance