Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants
La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'article 2 (Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes) ci-dessus, affecté de coefficients.
Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'article 2 (Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes) ci-dessus.