Abrogé1 janvier 2018
Créé le 31 mai 2005
Décret n°2005-622 du 30 mai 2005
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mardi 31 mai 2005 au dimanche 31 décembre 2017
La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'
article 2
ci-dessus, affecté de coefficients.
Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'
article 2
ci-dessus.