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Décret n°2005-622 du 30 mai 2005

Article 3

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Article 3

La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'

article 2

(

Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes

)

Art. 2

Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes

Un texte explique comment calculer une partie de la prime de vol pour les pilotes d'hélicoptères de la sécurité civile, en utilisant un taux horaire et des coefficients.

ci-dessus, affecté de coefficients.

Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'

article 2

(

Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes

)

Art. 2

Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes

Un texte explique comment calculer une partie de la prime de vol pour les pilotes d'hélicoptères de la sécurité civile, en utilisant un taux horaire et des coefficients.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants

Résumé. La prime de vol pour les personnels navigants inclut une partie calculée en fonction d'un taux horaire de base multiplié par des coefficients, fixés par arrêté.

La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'article 2 (Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes) ci-dessus, affecté de coefficients.

Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'article 2 (Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance