JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé, le tableau fixant les coefficients attribués aux fonctions exercées par les pilotes d'hélicoptères est remplacé par le tableau suivant :

| FONCTIONS EXERCÉES |COEFFICIENT À LA DATE D'ENTRÉE
en vigueur du présent arrêté| |:-------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------:| | Pilotes d'hélicoptères à la sécurité civile | | | Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile | 49, 57 | | Officier de sécurité aérienne | 45, 448 | | Chef des moyens opérationnels | 46, 328 | | Chef du personnel navigant | 45, 448 | | Chef du secteur entraînement et contrôle | 44, 068 | | Adjoint au chef des moyens opérationnels | 26 | | Adjoint au chef du personnel navigant | 26 | | Adjoint à l'officier de sécurité aérienne | 26 | | Chef interbases | 17 | | Adjoint au chef interbases | 17 | | Chef pilote de secteur d'instruction | 14 | | Chef de base | 27, 5 | | Chef du soutien en ligne | 26 | | Instructeur vol aux instruments | 13 | | Instructeur missions opérationnelles | 12 | | Instructeur qualification de type | 12 | | Mécaniciens opérateurs de bord | | | Adjoint au chef du personnel navigant | 26 | | Adjoint à l'officier de sécurité aérienne | 26 | | Chef du soutien en ligne | 26 | | Responsable mécanicien opérateur de bord de base | 13 | |Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation| 17, 6 | | Instructeur mécanicien opérateur de bord en base | 6, 6 | | Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation | 11 | | Chef du bureau contrôle | 22 | | Contrôleur technique en vol | 12 |


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé, le tableau fixant les coefficients attribués aux fonctions exercées par les pilotes d'hélicoptères est remplacé par le tableau suivant :

FONCTIONS EXERCÉES

COEFFICIENT À LA DATE D'ENTRÉE

en vigueur du présent arrêté

Pilotes d'hélicoptères à la sécurité civile

Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

49, 57

Officier de sécurité aérienne

45, 448

Chef des moyens opérationnels

46, 328

Chef du personnel navigant

45, 448

Chef du secteur entraînement et contrôle

44, 068

Adjoint au chef des moyens opérationnels

26

Adjoint au chef du personnel navigant

26

Adjoint à l'officier de sécurité aérienne

26

Chef interbases

17

Adjoint au chef interbases

17

Chef pilote de secteur d'instruction

14

Chef de base

27, 5

Chef du soutien en ligne

26

Instructeur vol aux instruments

13

Instructeur missions opérationnelles

12

Instructeur qualification de type

12

Mécaniciens opérateurs de bord

Adjoint au chef du personnel navigant

26

Adjoint à l'officier de sécurité aérienne

26

Chef du soutien en ligne

26

Responsable mécanicien opérateur de bord de base

13

Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation

17, 6

Instructeur mécanicien opérateur de bord en base

6, 6

Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation

11

Chef du bureau contrôle

22

Contrôleur technique en vol

12