JORF n°133 du 11 juin 2003

Arrêté du 30 mai 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;

Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;

Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2002 fixant le programme transitoire d'enseignement des langues étrangères ou régionales au cycle des approfondissements à l'école primaire ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 25 mars 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2003,

Arrête :

Article 1

Les dispositions précisées en annexe du présent arrêté complètent, pour le basque, le breton, le catalan, les langues régionales d'Alsace et des pays mosellans et l'occitan-langue d'oc, le programme transitoire jusqu'à la rentrée 2008 de l'enseignement des langues vivantes et étrangères pour le cycle des approfondissements de l'école primaire, fixé par l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires et à l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire.

1 version

Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2003.

1 version

Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 juin 2003, vendu au prix de 2,30 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.