En vigueur depuis le 12 juin 2003
Ces dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2003.
Arrêté du 30 mai 2003
Ces dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2003.
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En vigueur depuis le 12 juin 2003
Ces dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2003.
En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2003
Source : Légifrance