JORF n°133 du 11 juin 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 30 mai 2003 fixant le programme d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire
- Arrêté du 30 mai 2003 fixant le programme transitoire d'enseignement des langues étrangères ou régionales au cycle des approfondissements de l'école primaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
- Arrêté du 23 mai 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales
- Arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées
- Arrêté du 20 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 relatif au montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003
- Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
- Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis au concours prévu par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen ouverts au titre de l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale
- Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête auprès de médecins libéraux exerçant dans un établissement de santé
- Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un sous-groupe de travail « Moisissures dans l'habitat » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
- Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 23 mai 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement de membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 23 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 26 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 27 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 10 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Décrets du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Décrets du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
- Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (chefs de service spécial des bases aériennes)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (directeurs de centres d'études techniques de l'équipement)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décision du 15 janvier 2003 portant nomination au groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation
- Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique
- Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996
- Décision du 5 mai 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
- Décision du 5 mai 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur de l'huile d'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
- Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant acceptation de la démission d'élèves d'un institut régional d'administration
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 23 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 2 juin 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 30 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 30 mai 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de directeur
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 49 du mercredi et n° 50 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats des tirages du Loto n° 46 et du Keno des dimanche 8, lundi 9 et mardi 10 juin 2003
- Résultats de l'événement n° 22 Cote & Match des samedi 7 et dimanche 8 juin 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire pour la campagne 2002-2003
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'une modification de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'attestation de spécificité