Arrêté du 30 mai 1997

Article 13

Abrogé24 décembre 2005

Créé le 1 juin 1997

Les modalités des opérations de terrain, ainsi que les caractéristiques des repères agréés, du registre et du fichier départemental ou interdépartemental des cheptels tenu par l'établissement de l'élevage sont précisées par un cahier des charges de l'identification ovine et caprine élaboré par l'Institut de l'élevage sous l'autorité du ministère de l'agriculture. Ce cahier des charges est consultable auprès des établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'Institut de l'élevage et du bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage au ministère de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 23 décembre 2005

Les modalités des opérations de terrain, ainsi que les caractéristiques des repères agréés, du registre et du fichier départemental ou interdépartemental des cheptels tenu par l'établissement de l'élevage sont précisées par un cahier des charges de l'identification ovine et caprine élaboré par l'Institut de l'élevage sous l'autorité du ministère de l'agriculture. Ce cahier des charges est consultable auprès des établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'Institut de l'élevage et du bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage au ministère de l'agriculture.