Créé le 1 juin 1997
Arrêté du 30 mai 1997
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 23 décembre 2005
Les modalités des opérations de terrain, ainsi que les caractéristiques des repères agréés, du registre et du fichier départemental ou interdépartemental des cheptels tenu par l'établissement de l'élevage sont précisées par un cahier des charges de l'identification ovine et caprine élaboré par l'Institut de l'élevage sous l'autorité du ministère de l'agriculture. Ce cahier des charges est consultable auprès des établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'Institut de l'élevage et du bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage au ministère de l'agriculture.