Créé le 1 juin 1997
Le repère agréé apposé dans le mois de naissance est soit un repère temporaire, soit un repère définitif.
La tenue à jour par le détenteur d'un carnet des naissances, dont le contenu minimum est défini dans le cahier des charges visé à l'article 13, dispense de l'inscription des naissances dans le registre.