Arrêté du 30 mai 1997

Article 3

Abrogé24 décembre 2005

Créé le 1 juin 1997

L'identification des ovins et des caprins est fondée sur :
- l'attribution d'un identifiant individuel, apposé par le détenteur naisseur à l'aide d'un repère agréé conformément au cahier des charges de l'identification ovine et caprine visé à l'article 13, comportant la mention du code pays FR, le numéro du cheptel d'identification et un numéro d'ordre ;
- la tenue et la mise à jour par le détenteur d'un registre des ovins et des caprins.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-05-30 art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 23 décembre 2005

L'identification des ovins et des caprins est fondée sur :

- l'attribution d'un identifiant individuel, apposé par le détenteur naisseur à l'aide d'un repère agréé conformément au cahier des charges de l'identification ovine et caprine visé à l'

article 13

, comportant la mention du code pays FR, le numéro du cheptel d'identification et un numéro d'ordre ;

- la tenue et la mise à jour par le détenteur d'un registre des ovins et des caprins.