Arrêté du 30 mai 1996

Article 15

Créé le 20 avril 2009 · En vigueur depuis le 14 janvier 2016

Dans le cas de zones exposées à la fois au bruit des infrastructures de transports terrestres et aériens, la valeur minimale de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr des locaux vis-à-vis de l'espace extérieur est calculée en prenant en compte les différentes sources de bruit de transports (terrestres et aériens).
La valeur minimale de l'isolement acoustique est déterminée à partir des deux valeurs calculées pour les infrastructures de transports terrestres et pour le trafic aérien. Pour la valeur concernant les infrastructures de transports terrestres, il s'agit de la valeur calculée selon les articles 11 ou 13 qui peut être inférieure à 33 dB. Pour le trafic aérien, il s'agit de la valeur définie à l'article 14. Ces deux valeurs sont comparées. La valeur minimale de l'isolement est la valeur la plus élevée des deux, augmentée de la correction figurant dans le tableau ci-dessous :

ÉCART ENTRE DEUX VALEURS CORRECTION
Ecart de 0 à 1 dB + 3 dB
Ecart de 2 à 3 dB + 2 dB
Ecart de 4 à 9 dB + 1 dB
Ecart > 9 dB 0 dB

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Modifié parArrêté du 11 janvier 2016art. 2

Déplacé le jeudi 14 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 13 janvier 2016

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 13

En vigueur du lundi 20 avril 2009 au mardi 31 décembre 2013

Créé parArrêté du 17 avril 2009art. 11