Retour à la section

TITRE II

DETERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS EXTERIEURS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE DU BATIMENT

Article suivant

Article 12

JORF n°0092 du 19 avril 2009

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 1996 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 11, Art. 15, Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 1996 > > Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 1996 > > Art. 10, Art. 15, Art. 11, Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 1996 > > Art. 10, Art. 11 > >

1 version

6 créés

3 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 11, Art. 15, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Art. 10, Art. 15, Art. 11, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Art. 10, Art. 11