A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 1996Art. 12 → Version 1Arrêté du 30 mai 1996Art. 13 → Version 1Arrêté du 30 mai 1996Art. 14 → Version 1Arrêté du 30 mai 1996Art. 11 → Version 2Arrêté du 30 mai 1996Art. 15 → Version 1Arrêté du 30 mai 1996Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 11, Art. 15, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 1996Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.Arrêté du 30 mai 1996Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 30 mai 1996Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 1996Art. 10 → Version 2Arrêté du 30 mai 1996Art. 15 → Version 1Arrêté du 30 mai 1996Art. 11 → Version 2Arrêté du 30 mai 1996Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 30 mai 1996Art. 10, Art. 15, Art. 11, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 1996Art. 10 → Version 2Arrêté du 30 mai 1996Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996Art. 10, Art. 11