Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Le directeur du budget ou son représentant;Suppléant: M. Kauffmann (Guy), ingénieur des ponts et chaussées.
Arrêté du 30 mai 1994
Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Le directeur du budget ou son représentant;Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Le directeur du budget ou son représentant;Source : Légifrance