Arrêté du 30 mai 1994

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Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant;
Suppléant: M. Da-Dalt (Bernard), chef de bureau;
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant;
Suppléant: M. Paille (Jean, Christophe), sous-directeur du financement de l'agriculture;
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;
Suppléant: M. Bavard (Denis), sous-directeur du développement rural;
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;
Suppléant: M. Le Jan (Alain), sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles;
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son représentant;
Suppléant: M. Berger (Yves), ingénieur en chef d'agronomie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant;
Suppléant: M. Da-Dalt (Bernard), chef de bureau;
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant;
Suppléant: M. Paille (Jean, Christophe), sous-directeur du financement de l'agriculture;
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;
Suppléant: M. Bavard (Denis), sous-directeur du développement rural;
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;
Suppléant: M. Le Jan (Alain), sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles;
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son représentant;
Suppléant: M. Berger (Yves), ingénieur en chef d'agronomie.

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