Arrêté du 30 mai 1994

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Art. 1er. - Sont nommés, pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles:

a) Membres représentant l'administration:

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;

Suppléant: Mme Lefevre (Béatrice), chargée de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont nommés, pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles:

a) Membres représentant l'administration:

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;

Suppléant: Mme Lefevre (Béatrice), chargée de mission.

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