Au titre du ministre de l'économie
Le directeur du Trésor ou son représentant;Suppléant: M. Bonnet (Rémi), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Arrêté du 30 mai 1994
Au titre du ministre de l'économie
Le directeur du Trésor ou son représentant;Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre du ministre de l'économie
Le directeur du Trésor ou son représentant;Source : Légifrance