Arrêté du 30 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au brevet d'officier chef de quart

Résumé. Les conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire sont mises à jour, notamment les références aux diplômes et certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance