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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une orthographe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté change l'orthographe d'un nom de famille, passant de 'Barberet' à 'Barbaret'.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2026 susvisé, le nom : « Barberet » est remplacé par le nom : « Barbaret ».