Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d’un arrêt antérieur
Résumé. Le nouvel arrêt modifie les articles 1, 2, 3 et 9 d’un précédent arrêt datant du 20 novembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2019Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 9