JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 9

Article 9

L'article 8 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 1°, 2° et 5° sont supprimés ;
2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 2° Université Jean Monnet :
« a) Télécom Saint-Etienne ;
« 3° Université Bourgogne Europe :
« a) Institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT) de Nevers-Dijon ;
« 4° Université Marie et Louis Pasteur :
« a) Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est modifié ainsi que suit :

1° Au I, les 1°, 2° et 5° sont supprimés ;

2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :

« 2° Université Jean Monnet :

« a) Télécom Saint-Etienne ;

« 3° Université Bourgogne Europe :

« a) Institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT) de Nevers-Dijon ;

« 4° Université Marie et Louis Pasteur :

« a) Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté. »