Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation des instituts et écoles internes
Résumé. Le texte modifie une règle d'un décret qui organise les institutions scientifiques en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 8 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 8