Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement à l'arrêté sur les instituts et écoles internes
Résumé Le texte modifie une règle d'un décret qui organise les écoles scientifiques en France.
Mots-clés : décret enseignement supérieur instituts
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié