Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », au « A. - Coussins de série de classe I », au « 2° Coussins de série de sous-classe (s'classe) IB » :

1. Au : « b) Coussins en gel », le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » devient : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;
2. Au : « c) Coussins en mousse et gel » :
   a) Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;
   b) Les codes 1249374, 1202250, 1283900, et 1236911 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 : « Coussins d'aide à la prévention des escarres », au : « B. - Coussins de série de classe II », au : « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

1. Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;
2. Les codes 1257155, 1206904, 1251460 et 1229160 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » et dans les libellés longs de ces 4 codes, le libellé de la société : « des laboratoires ESCARIUS » est remplacé par : « de la société HERDEGEN ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe « A. - Matelas ou surmatelas de classe I » :

1. Au « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA » :
   a) Dans la sous rubrique : « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée », le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » devient : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » et dans le libellé long du code 1280680 relatif à PREVESCAR AIR, le libellé de la société : « des laboratoires Escarius » est remplacé par : « de la société HERDEGEN » ;
   b) Dans la sous-rubrique « c) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou mousse et air », le nom de la rubrique intitulée « Laboratoires ESCARIUS » devient « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;
2. Au « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB » :
   a) Dans la sous rubrique : « b) Matelas ou surmatelas avec produits à forte viscosité ou en mousse et produits à forte viscosité », le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » devient : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;
   b) Dans la sous-rubrique : « c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable », le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » devient : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 : « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe : « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », au : « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

1. Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;
2. Les codes 1216937 et 1244900 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.