Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination de la société productrice de certains matelas ou surmatelas anti-escarres
Résumé Les matelas et surmatelas anti-escarres fabriqués par les Laboratoires ESCARIUS sont maintenant fabriqués par la Société HERDEGEN SAS.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe « A. - Matelas ou surmatelas de classe I » :
- Au « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA » :
a) Dans la sous rubrique : « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée », le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » devient : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » et dans le libellé long du code 1280680 relatif à PREVESCAR AIR, le libellé de la société : « des laboratoires Escarius » est remplacé par : « de la société HERDEGEN » ;
b) Dans la sous-rubrique « c) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou mousse et air », le nom de la rubrique intitulée « Laboratoires ESCARIUS » devient « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ; - Au « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB » :
a) Dans la sous rubrique : « b) Matelas ou surmatelas avec produits à forte viscosité ou en mousse et produits à forte viscosité », le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » devient : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;
b) Dans la sous-rubrique : « c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable », le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » devient : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».
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