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Arrêté du 30 juin 2023

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Article 5

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des produits et prestations remboursables

Résumé Un article a été modifié pour changer certains codes et supprimer une rubrique

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 : « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe : « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », au : « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

  1. Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;
  2. Les codes 1216937 et 1244900 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».

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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 : « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe : « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », au : « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

1. Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;

2. Les codes 1216937 et 1244900 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».