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Arrêté du 30 juin 2023

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Article 3

Modification de la dénomination de la société productrice de certains matelas ou surmatelas anti-escarres

JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rubrique de remboursement des coussins de prévention des escarres

Résumé Certains coussins pour prévenir les escarres changent de fournisseur et sont maintenant produits par la société HERDEGEN.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 : « Coussins d'aide à la prévention des escarres », au : « B. - Coussins de série de classe II », au : « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

  1. Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;
  2. Les codes 1257155, 1206904, 1251460 et 1229160 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » et dans les libellés longs de ces 4 codes, le libellé de la société : « des laboratoires ESCARIUS » est remplacé par : « de la société HERDEGEN ».

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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 : « Coussins d'aide à la prévention des escarres », au : « B. - Coussins de série de classe II », au : « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

1. Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;

2. Les codes 1257155, 1206904, 1251460 et 1229160 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » et dans les libellés longs de ces 4 codes, le libellé de la société : « des laboratoires ESCARIUS » est remplacé par : « de la société HERDEGEN ».