Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références de la société HERDEGEN pour des coussins de prévention des escarres
Résumé Le nom d'une entreprise est changé et des codes sont déplacés pour certains coussins de prévention des escarres.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », au « A. - Coussins de série de classe I », au « 2° Coussins de série de sous-classe (s'classe) IB » :
- Au : « b) Coussins en gel », le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » devient : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;
- Au : « c) Coussins en mousse et gel » :
a) Le nom de la rubrique intitulée : « Laboratoires ESCARIUS » est supprimée ;
b) Les codes 1249374, 1202250, 1283900, et 1236911 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique : « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».
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