Article 1
Abrogé depuis le 2023-08-05 par [object Object]
La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe.
1 version
1 cité
JORF n°0156 du 7 juillet 2022
Arrêté du 30 juin 2022
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment ses articles 1er et 9,
Arrête :
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un article d'un arrêté du 30 juin 2020
Résumé Cet article efface les règles de l'article 2 d'un autre document.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2020 > > Art. 2 > >
1 version
2 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2023-08-05 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous