Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés)Art. L.4132-10Recrutement des militaires commissionnésUn militaire commissionné est recruté par contrat pour des fonctions scientifiques, techniques ou pédagogiques, avec un grade d'officier ou de sous-officier correspondant à ses diplômes ou son expérience. ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment ses articles 1er (Recrutement des militaires commissionnés)Art. 1Recrutement des militaires commissionnésLes militaires commissionnés sont recrutés par contrat pour des postes spécifiques dans l'armée. et 9 (Conditions pour devenir militaire)Art. 9Conditions pour devenir militairePour devenir militaire, il faut avoir un certain âge et soit un diplôme, soit de l'expérience professionnelle.,