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Arrêté du 30 juin 2022

fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés

Abrogé5 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment ses articles 1er (Recrutement des militaires commissionnés) et 9 (Conditions pour devenir militaire),

Arrête :

Abrogé5 août 2023

Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. Un décret précise la liste des emplois pour les militaires recrutés par contrat pour des postes spécifiques.

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des militaires commissionnés) est fixée en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2020

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2020 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 août 2023

Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de militaires commissionnés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 août 2023

Fait le 30 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur du vendredi 8 juillet 2022 au vendredi 4 août 2023

Arrêté du 30 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe