Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 5 août 2023
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Liste des emplois de militaires commissionnés
La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des militaires commissionnés) est fixée en annexe.