Arrêté du 30 juin 2022

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des militaires commissionnés) est fixée en annexe.

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Abrogé5 août 2023

Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. Un décret précise la liste des emplois pour les militaires recrutés par contrat pour des postes spécifiques.

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des militaires commissionnés) est fixée en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2022 au vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance