Arrêté du 30 juin 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2023

Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 5 août 2023

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Modification des emplois de militaires commissionnés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2022 au vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance