Arrêté du 30 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2022

Créé le 5 juillet 2020 · Abrogé le 8 juillet 2022

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au jeudi 7 juillet 2022

Source : Légifrance