Arrêté du 30 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition de suspension d'agrément pour les établissements) à 3 (Modification des délais de transmission des rapports et calendriers pour les stages de sécurité routière) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé. Cet arrêté modifie un autre arrêté selon ses propres règles.

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition de suspension d'agrément pour les établissements) à 3 (Modification des délais de transmission des rapports et calendriers pour les stages de sécurité routière) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Source : Légifrance