En vigueur depuis le 6 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 26 juin 2012
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition de suspension d'agrément pour les établissements) à 3 (Modification des délais de transmission des rapports et calendriers pour les stages de sécurité routière) du présent arrêté.